Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

• Est-ce-que vous pouvez mettre à disposition Le règlement de la consultation (RC) ?

  6 mai 2019 11:26 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour,
    Il n'y a pas de règlement de consultation pour la phase candidature. Tous les éléments sont précisés dans l'avis de marché.

    15 mai 2019 15:50 (heure de Paris)

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• L'éscrivain Consorzio Integra, ayant la forme juridique d'un consortium de cooperatives, a l'intention de présenter sa demande de partecipation à titre individuel, en se réservant le droit d'identifier le membre du consortium, responsable de l'exécution, pendant la phase d'offre, après récepètion de la lettre d'invitation.
  Les exigences de l'appel d'offres seront démonstrées comme suit:
  En ce qui concerne les prescription des paragraphes III.1.1, III1.2. (presentation du Modèle DC2), III.1.3 points 2 et 3: par le Consorzio Integra dans la phase de prè-qualification
  En ce qui concerne la prescription du paragraphe III.1.3 point 1: par le membre du consortium, responsable de l'exécution, pendant la phase de présentation de l'offre
  nous Vous demandons de confirmer que ce mode est accepte
  Salutation distinguées
  

  7 mai 2019 10:45 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Conformément à l'art. R.2142-26 du Code de la commande publique (ancien art. 45 du Décret 2016-360), la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Pour présenter une candidature sous forme de groupement, il est donc nécessaire d'identifier tous les membres du groupement, y compris le mandataire, dès la phase de candidature.
    Concernant les conditions de participation indiquées dans l'avis de marché, il est nécessaire que l'ensemble de ces conditions soient remplies au stade de la candidature, sous peine d'irrecevabilité. Si vous êtes dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, vous pouvez apporter preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
    Par ailleurs, vous avez la possibilité de présenter au maître d'ouvrage un ou plusieurs sous-traitant(s) au moment du dépôt de votre offre, mais également après le dépôt de celle-ci, y compris en cours d'exécution du marché public. Sous réserve de leur acceptation et de l'agrément de leurs conditions de paiement, ces sous-traitants pourront intervenir pour la réalisation de certaines des prestations prévues au marché, dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la sous-traitance dans les marchés publics.
    Conformément à l'art. R.2142-3 du Code de la commande publique (ancien art. 48-II. du Décret 2016-360), le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques peuvent donc être apportées par des entreprises sous-traitantes. Dans ce cas, ces entreprises sous-traitantes devront être présentées au maître d'ouvrage dès le dépôt de la candidature et celui-ci devra être en capacité de prouver qu'il disposera des capacités de ces sous-traitants dans le cadre de l'exécution du marché

    15 mai 2019 15:50 (heure de Paris)

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• Pouvez-vous nous préciser si une Société engagée (en sub ou cotraitance) sur une MOE/DT d'un lot/Chantier Opérationnel, peut participer (en sub ou cotraitance) sur d'autres lots/Chantiers Opérationnels tout en considérant que la rédaction du DCE de ces trois lots est assurée, au moins partiellement, conjointement par tous les groupements engagés sur les MOE/DT sur les différents Chantiers Opérationnels, et que quelques bons de commande évoqués dans l'AAPC sont susceptibles d'engager le périmètre des activités assurées par un des marchés de MOE/DT d'un lot/Chantier Opérationnel avoisinant ?

  12 mai 2019 12:34 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Dans le cadre de la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, Telt rappelle que les études d'exécution des travaux faisant l'objet de l'un des lots du présent accord-cadre ne pourront pas être effectuées par les bureaux d'études titulaires des marchés suivants ; conclus par TELT sur la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin :
    - Assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux,
    - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la réalisation de travaux de la partie française,
    -Réalisation de prestations de mise en œuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base,
    -Maîtrise d'œuvre pour la gestion et l'emploi des matériaux d'excavation côté France
    - Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base (lot 11) - Lots en souterrain à partir des attaques en territoire français.
    Par exemple, les entreprises du groupement titulaire de la maîtrise d'œuvre pour le lot 5 ne peuvent pas réaliser les études d'exécution du lot 5. En revanche, le maître d'œuvre d'un autre lot (hors lot 11) peut assurer les études d'exécution du lot 5, sous réserve du strict respect des dispositions figurant dans l'engagement de confidentialité et d'absence de conflit d'intérêt
    

    15 mai 2019 15:50 (heure de Paris)

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• Concernant les références de « réalisation de tunnel avec excavation et revêtement en simultané à partir de plusieurs fronts d'attaque », pouvez-vous nous confirmer que sont éligibles les expériences :
  -De plusieurs tunneliers travaillant en parallèle,
  -De travaux de tunnels conventionnels avec plusieurs fronts en simultané, disposant chacun d'ateliers d'excavation et de revêtement ? ». A défaut, vous voudrez bien préciser les configurations visées par l'intitulé.

  25 avril 2019 15:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    « Les références à fournir à ce titre doivent permettre de vérifier la capacité du candidat à gérer des chantiers complexes présentant les doubles aspects suivants :
    -la coactivité résultant de la gestion simultanée de plusieurs fronts d'attaque depuis la même plateforme d'accès
    -la coactivité résultant de la réalisation simultanée d'ateliers de creusement et de revêtement coulé en place.
    L'ensemble des points ci-dessus doivent concerner la même référence.
    Les fronts d'attaque peuvent concerner par exemple deux tunneliers progressant en parallèle, plusieurs ateliers en conventionnel, ou une attaque au tunnelier associée à des excavations annexes en mode conventionnel. »
    

    30 avril 2019 09:30 (heure de Paris)

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• La lecture de l'avis de marché en objet nous laisse penser que rien ne s'oppose à formuler une seule candidature pour plusieurs lots, ainsi que le permettent d'ailleurs certains des documents support que vous avez inclus. Dans le cas contraire pouvez-vous nous en informer ?

  25 avril 2019 15:04 (heure de Paris)

  • Réponse:
    En dehors des pièces administratives, les documents à fournir aux points III 1.2 et 1.3 sont spécifiques en fonction du lot concerné.
    Nous vous demandons de fournir un dossier de candidature par lot
    

    30 avril 2019 09:30 (heure de Paris)

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• Bonjour, en rapport à la capacité technique et professionnelle, si un opérateur économique ne détiennent pas un or plusieurs des critéres de sélection requis, la candidature sera automatiquement rejetée?
  Merci beaucoup.
  

  5 avril 2019 16:05 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Comme précisé dans le point III.1), les candidats seront sélectionnés, à l'exception des candidatures irrecevables, sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, à partir des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures. Les candidatures ne satisfaisant pas aux niveaux minimaux spécifiés indiqués aux articles III 1.2 et III 1.3 seront rejetées.

    9 avril 2019 15:38 (heure de Paris)

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• Bonjour
  Les "pièces marché" ne contiennent que les cadres des références professionnelles et Financial Statements. Pourriez-vous nous communiquer le RC ainsi que les pièces administratives et les pièces techniques des 3 lots.
  Cordialement

  20 mars 2019 13:37 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La présente procédure est une procédure restreinte. Actuellement nous sommes en phase de sélection des candidatures. Pour toute précision vous pouvez consulter le point VI.3) de l'Avis de marché n° 2019/S 053-123101 publié au JOUE le 15/03/2019.

    26 mars 2019 09:54 (heure de Paris)

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• salve, dove trovo il disciplinare di gara?

  25 mars 2019 15:40 (heure de Paris)

  • Réponse:
    La présente procédure est une procédure restreinte. Actuellement nous sommes en phase de sélection des candidatures. Pour toute précision vous pouvez consulter le point VI.3) de l'Avis de marché n° 2019/S 053-123101 publié au JOUE le 15/03/2019.

    26 mars 2019 09:54 (heure de Paris)

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